Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02378
TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02378
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHF N° de Minute : 25/2274 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 13] c/
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ca other ca_toulouse n° 25/02378
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/02378
14/10/2025 ARRÊT N°2025/363 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLH IMM CG Décision déférée du 03 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025010246) M. [Localité 11]-[Localité 9] S.C.I. HRD BLAGNAC C/ S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE S.A.R.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02378
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02378
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02378
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXT OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association SALON CULTURE BRASIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02378
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02378
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01875 ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBZ AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [R] [V] TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02378
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02378
N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVO Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02378
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YJH Minute : 25/1016 S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02378
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02378
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02378
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 777/2025 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02378
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02378
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWT ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MU
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ca other ca_rouen n° 25/02378
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/02378
N° RG 25/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/02378
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 25/02378
Copie transmise par mail : - à Mme [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02378
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02378
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [V] [R] N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [C] [G] né le 01/06/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant san
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02378
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02378
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02378
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02378
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02378 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02378
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVK N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02378
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 838 Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02378 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HV3
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ca other ca_paris n° 25/02378
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCE2 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/02378
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02378 - N° Portalis 3
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