Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00412 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00412

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFWQ N° MINUTE : 25/00206 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3db75782d5f06d634dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00412

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJV AFFAIRE : S.A.S. FONTANEL, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS FONTANEL C/ SA GENERALE D’ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES - GERFA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3d75782d5f06dcfe31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00412

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00412

    5AA Minute N° N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfb475782d5f06fea5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00412

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SS DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e23075782d5f06d5ee88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0369cdc6046d47f97519
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00412

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OK Minute : 25/1042 JUGEMENT Du :18 Novembre 2025 [U] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN JUGEMENT RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b93975782d5f0649b31f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00412

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7OW N° de minute : 25/00817 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c61dcdc6046d47dec5ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00412

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3G / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3G Minute n° 25/00496 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a99cdc6046d473bcc54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00412

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : 25/01160 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00412 Décision réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [N] [R] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15e4cdc6046d47308a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00412

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3K Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00701 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3K RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691c518a8b6588a4f8994ea2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00412

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOK Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae61b5222181ceeb73826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00412

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJ6 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [B] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae45d5222181ceeb70428
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00412

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/490 Rôle N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDYZ S.A. ALLIANZ IARD C/ [J] [D] [U] [L] [H] [I] [W] [O] [P] [I] [W] [C] [Y] [I] [W] [F] [B] [I] [W] [Z] [R] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6917053ce097417ee1be56df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNL Minute JCP n° 2025/679 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dbbe097417ee1c0d5b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00412

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8925cc9fa7cae60920a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00412

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c54d5cc9fa7cae603a69
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00412

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00412

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00412 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c35e5cc9fa7cae6009f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00412

    TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWS4 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301e7e08341cb497d260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00412

    TJ 60057, 16 oct. 2025, RG 25/00412

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - la SCP JALLU BACLET ASSOCIES - Me Stéphanie QUATREMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 16 OCTOBRE 2025 Dossier N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQTB N° minute : 41/2025 A l'audience publique tenue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68602f444f3ad06a464c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00412

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00412

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMBE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cf88dcb0e97e8ff165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1