Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01915
TJ 31555, 29 nov. 2025, RG 25/01915
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 novembre 2025 à 16 h 41 Le Juge
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ca other ca_nimes n° 25/01915
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQW Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 22 Mai 2025 - dossier 23/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_douai n° 25/01915
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6M N° de Minute : 1917 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] (ALGER
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01915
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N°RG 25/01915 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCR Exp. Notif LRAR à M. [L] [W] + Mme [X] épse [I] [R] [F] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01915
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01915
DOSSIER N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRM Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée le : à: Madame [W] [E] Expédition délivrée le: à: Me Anne LEYVAL-GRANGER TRI
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01915
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/01915
MINUTE N° : 25/05826 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LP / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01915
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01915
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKZ Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01915
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7LE / Affaire : [H] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01915
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01915
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01915
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01915
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5P Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [G] Dossier n° N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5P ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01915
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2I PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01915
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01915
N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NML7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NML7 Minute n° Expédition exécutoire par LS à - [O] [C] - [F] [Y] ép [C] - [V] [B] - [L] [S] le Le Greffier RÉPUB
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ca other ca_orleans n° 25/01915
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01915
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/01915
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRB Epoux [L] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01915
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01915
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBRO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01915
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01915
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01915
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01915 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 25/01915
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01915 - N° Portalis
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