Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01566
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/2047 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BP3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. SIA HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01566
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/01566
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GW AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.S. ASVEL BASKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01566
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01566
N°Minute:25/02270 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2ZY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01566
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYE Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 novembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01566
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04257 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [Z] [G] né le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01566
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01566
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XB L
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01566
TJ 51108, 9 oct. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2EME CHAMBRE DU 09/10/2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVS AFFAIRE : Mme [X] [T] épouse [U] C/ M. [V] [U] Le 09/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01566
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01566
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2A Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/01566
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01566 N° Portalis 352J-W-B7J-C67TO N° MINUTE : 9 Assignation du : 28 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 septembre 2025 DEMANDEURS Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01566
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/01566
Maître [T] [B] de la SELARL GATTI [Localité 6] - [B] - LAURENT - 52 Me France SCHAFFER - 146 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNU JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01566
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01566
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01566
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/01566
N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNM4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNM4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Mohammed Salah DJAFEL à Me Olivier GOROSTIS à la SELARL LT AVOC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01566
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W3O N° de minute : Société FICOMMERCE c/ SC ARPE, Société MONOPRIX EXPLOITATION, Société ASL DU [Adresse 19] [Adresse 8] représentée par son syndic en exercic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01566
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [C] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/01566
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01566 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VLD Minute : 857/25 Etablissement public administratif [8] C/ Madame [P] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01566
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 25/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/BB MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7L5 23K Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République AFFAIRE : Madame [V] [S]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01566
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01566
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01566
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTE7 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [L] c/ Organisme OFFICE PUBLIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01566
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01566
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01566
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01566
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NCP ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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