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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00022 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00022

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H75 Minute : 2025/ Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 692f37ee15321910676b92b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00022

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e3c1cdc6046d477c451a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/00022

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2107 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEB2 Section 2 PH Républi

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00022

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00022

    1 exp, la SELARL CABINET [D], 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c45cdc6046d4725aea0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00022

    RG - N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6A3 formule exécutoire à Me Julie-gaëlle BRUYERE, Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db3375782d5f0603738c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00022

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWL MINUTE N° : 25/01923 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [T] [N], [F] [N] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loc

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00022

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNU Minute N° : 126/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame C. CALLAND Débats : e

    Lire la décision → Vérifier la source 694608f575782d5f06dc4fa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00022

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00022

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [P] [E] __________________ N° RG 25/00022 N° Portalis DB26-W-B7J-IGSW JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60068b6588a4f89b0c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2NU Minute n°80 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66f58b6588a4f89ba3f9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00022

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 48] [Adresse 14] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD5Q 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [U] SGC [29], [Adresse 32], [25], [42

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6d75782d5f06e9c169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00022

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 38C N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIK MINUTE N° : S.A. ARKEA DIRECT BANK c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cdf75cc9fa7cae617998
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00022

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGG3 Minute n° 25-00042 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0169cdc6046d472f4775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00022

    Minute n°: 49 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35K Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83b843d68eab408d115b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00022

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBWA JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69763173cdc6046d47abab19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00022

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53OQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d6be18ad6c6cb2898e40
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00022

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00022

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/40 DE [Localité 9] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdf007e08341cb4a7f5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00022

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00022

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE Madame [L] [I], demeurant Apos

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9cea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00022

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00022

    AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00022

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNZU AFFAIRE : [F] [B], S.A.R.L. ADN Automobile C/ S.A.R.L. COMINGES PIECES AUTO CPA exerçant sous l’enseigne EUR-AUTO LIBOURNE, S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S.U. ADN AUTOMOBILE [Adresse 5] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95206de0ebe408dac9ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00022

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIPL Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation d’un indu de 100 euros de prestations remboursées deux fois - décision de la CRA du 19.11.2024 Le pôle social du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68549f444f3ad06a45ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1