Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02082
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2059 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJ5 Section 2 PH Républi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02082
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00091 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG5Q AFFAIRE : [M] [H] / [Z] [W] [K], [B] [J] [Y] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/02082
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/02082
Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me COURSELLE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Oct
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02082
TJ 34172, 29 sept. 2025, RG 25/02082
N°Minute:25/02005 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6B6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02082
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02082
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02082
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02082
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02082
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPB N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02082
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02082
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/02082 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM24 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02082
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02082 - N Portalis DB2H-W-B7J-23EK Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02082
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02082
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02082 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02082
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FM5 N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02082
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS5 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE AFFAIRE : S.D.C. OXYGENE ILOT B3 NORD C/ [W] [E] ENTRE : Syndicat des copropriétaires OXYGENE ILOT B3 NORD,
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