Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01336 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01336

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01336

    Du 28 novembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRT [P] [M] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cc8cdc6046d473716a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01336

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1245 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXXE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69768916cdc6046d47b3f322
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01336

    TJ 40192, 18 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/115 AFFAIRE : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEF JUGEMENT Rendu le 18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [X] C/ [B] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946112e75782d5f06dda36c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01336

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GR AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [D] [K], [G] [V] MINUTE N° : 25/00462 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58208b6588a4f89a1fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01336

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01336

    N°Minute:25/02134 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -L'OASIS, ayant pour syndic SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db8718ad6c6cb289f231
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01336

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJT N°de minute : [I] [D], [P] [D] c/ S.A.S. ID BOUMLIK DEMANDEURS Madame [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff913c07170de10e561cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01336

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 25/01336

    1ère chambre civile [W] [I] , [Z] [M] c/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copies et grosses délivrées le à Me MAACHI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946218c75782d5f06e0351b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01336

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01336

    - N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED26 - M. [D] [P] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/722 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e4d22713eb88c8ab18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01336

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01336

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6V Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698143a8cdc6046d47b12099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01336

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01336

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01336

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01336

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2T3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a539da36895046bcee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01336

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties, Me HEURTAUX Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbc1149c853c5e74c94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01336

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01336

    67ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ____________ N° du dossier : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTH Minute : 830/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e396f443b56fb90ccb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01336

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Madame [F] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TY N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8f5418c246fd6a5ec0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01336

    TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01336 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68780173fd93c2d1757feda3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01336

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01336

    N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01336 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCV Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b0ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01336

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 JUILLET 2025 à Me MATTEI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1352dd7001754d61c676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01336

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01336

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5NL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f3d554c55098ec53eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01336

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01336

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAH ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 681115092a56cbbf9295b219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01336

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDZ - Isolement Monsieur [B] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f0e85d0474bddb472d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1