Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00738
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00738
Minute N° 25/347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCZ Ordonnance du 02 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00738
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00738
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSC2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00738
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBI Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [W] [U] Madame [N] [P] épouse [U] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00738
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J5 N° de Minute : 25/00355 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [P] [D] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00738
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00738 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5S Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Société INVESTCAPITAL C/ [E] [X] Expédition délivrée le 13.11.25 Maître [L] [N] Exécutoir
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00738
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00738
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [J] – RG n°25/00738 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00738 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FOX Mme [Z] [J] Née le 26 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00738
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMWN du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01390 affaire : [V] [G] épouse [N] c/ S.A.S. CHEZ [W] Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO Expédition délivré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00738
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSF N° Minute : 25/00533 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet de l’
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00738
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/00738
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDY ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00738
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP, S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS, S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS, S.E.L.
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00738
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00738
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00738
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ Société AVENIR MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7Y Grosse délivrée à Me FOUQUES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00738
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1556 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWS Section 1 PH Républ
-
tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00738
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00738
DOSSIER : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION PLENIERE AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00738
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00738
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [F] [L] [H], [M] [V] [H] C/ Mutuelle D’ASSURANCE DE LA VILLE DE THANN - MAVIT, [T] [S] épouse [E], S.A.R.L. QUALITY’DIAG, Mutuelle GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00738
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00738
Min N° 25/00729 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CK S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT C/ M. [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00738
TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORK N° Minute : 25/576 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00738
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/535 N° RG : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFV Mme [P] [S] épouse [X] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00738
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] r
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00738
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKT N° : S.A. SEQENS c/ BOUYGUES BATIEMENT IDF, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 40] [FD] [OK], [L] [G], [K] [J], [Z] [A], [FM] [IW] [A], [TD]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles