Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02320
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3R Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02320
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OJ3 PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02320
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/02320
JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02320 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au reg
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ca other ca_montpellier n° 25/02320
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de
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ca other ca_amiens n° 25/02320
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01848 du : 14 Avril 2025 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL5H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 3] en date du 13 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00172 S
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02320
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02320 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQL N° de Minute : 25/2220 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], [D] c/ [F] [P] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02320
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 8], à la suite de la fusion par voie d’absor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02320
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02320 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02320
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02320
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJZ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02320
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02320
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25WV Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02320
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02320
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02320
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02320 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02320
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 ju
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ca other ca_paris n° 25/02320
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02320 - N° Portalis
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