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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00012

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00012 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYE AFFAIRE : Me [D] [W] C/ S.C.I. L’ANDI, Mme [O] [B] [V], S.C.P. SCP [Z] [G] & A. [M] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6978206ecdc6046d47d1c845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00012

    TJ 26362, 3 nov. 2025, RG 24/00012

    Minute n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIIR JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 4] assisté de Me Emmanuel BARD, avocat au barreau d'ARDECHE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdea75782d5f06da89b8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 24/00012

    TJ 89024, 24 oct. 2025, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3VH MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd161cdc6046d4791a468
  • ca other ca_dijon n° 24/00012

    CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00012

    [4] C/ S.A.S.U. [8] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - [9] - SASU [7] - Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4092
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj25388 n° 24/00012

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 21 octobre 2025 _____ N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYQD Décision n° : 049 /2025 Créancier poursuivant : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821e82c7820b7f25e80b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj97411 n° 24/00012

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 octobre 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMI - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9091ede0ebe408da4d170
  • ca other ca_montpellier n° 24/00012

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00012

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431e3940dd585f4f75c0
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 24/00012

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 24/00012

    Cour d’appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55S A l’audience publique tenue au nom du peuple français, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6156af9fd1f8095021a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00012

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00012

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 106 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB36-W-B7I-EIX - 28A AFFAIRE : [XB] [P] [T], [J] [T], [KN] [T], [L] [C] [T] épouse [R], [X] [D] [T], [JP] [T], serait décédé le [Date décès 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6aa4322238c08a04976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00012

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIX N° MINUTE : 25/00592 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

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  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 24/00012

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 24/00012

    N° RG : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYDR Jugement n° 25/29 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [S] [W] [V] Intervenant volontaire : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION “FCT SAVOIR-FAIRE” - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a96a75782d5f061edaf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00012

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWPD --------------------------- code affaire : 88E ------------- Objet du recours : décision [10

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8cd69293f91fcc6d6c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00012

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00012

    MINUTE N° : 17 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB36-W-B7I-EMP AFFAIRE : [O] [R], C/ [T] [J]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mons

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00012

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00012

    17/09/2025 ARRÊT N° 09/2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJ4 SL/KM Décision déférée du 07 Décembre 2021 - J. EXPRO TJ de TOULOUSE - 20/00031 GAUCI [Z] [H] [K] [H] [P] [H] [M] [H] épouse [X] [B] [H] épouse [E] C/ Le commissaire du gouverne

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9357cec9e28b92f6679b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00012

    TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERFO ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Corinne SOLY, avocat au barreau de CHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a81149c853c5ea6ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00012

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/00012

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SO4N NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd744972f2ec9d4ba348a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00012

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGAS ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGAS ============== [O] [R] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D'EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00012

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00012

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJJ ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESSIONELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc69249b152198e801a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 24/00012

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 24/00012

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 11] [Adresse 24] [Localité 21] R.G. n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTYV JUGEMENT PARITAIRE DU 04 Juillet 2025 [L] [Z] c/ [T] [A] [I] [D] [K] [D] [O] [D] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal parita

    Lire la décision → Vérifier la source 686819aa4965b5d9df3142af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1