Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02026
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02026
N° RC 25/02026 Minute n° 25/903 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [J], épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ___
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02026
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Jeanne GIRAUD...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02026
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02026
Du 27 Novembre 2025 [F] [D] [V] [R] pacsée [T] et [O] [J] [H] [T] rôle N° RG 25/02026 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3W Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00133 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le
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ca other ca_douai n° 25/02026
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZJ N° de Minute : 2027 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 9] (ALGERIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02026
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00014 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02026 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [F], né le 12 Octob
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ca other ca_aix_provence n° 25/02026
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 2026 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICO Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 au MP et par fax à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02026
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNVP AFFAIRE : [V] [V] C/ [X] [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02026
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/02026
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Septembre 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS S.D.C.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02026
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBV N° Minute : 25/00029 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02026
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3C N° de MINUTE : 25/00439 S.A. CRÉDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02026
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZW N° MINUTE : 32/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02026
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [C] N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, [L] [C], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02026
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02026
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02026 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02026
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/719 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02026 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4R Nous,
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ca other ca_versailles n° 25/02026
CA Versailles, 17 avr. 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLB Devant la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Avril 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président de chambre, assisté de Kalliopi CAPO-C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02026
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02026 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02026
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02026
N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTL Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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