Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02026
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/02026
5ème Chambre ARRET N°275 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22B M. [T], [Z], [F] [U] C/ S.A.S. KEROCEAN Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 25/00889
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE RENNES N° 561 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGQG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00306
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRSP AFFAIRE : S.A.S. [4] [Localité 6] salariée : [G] [F] [2] J'ai l'honneu
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ca other ca_rennes n° 25/00307
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRSR AFFAIRE : S.A.S. [4] [Localité 6] [2] J'ai l'honneur de vous informer q
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ca other ca_rennes n° 25/00552
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXG AFFAIRE : [2] S.A.S. [5] (salarié : M. [K] [M]) J'ai l'honneur de vous
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ca other ca_rennes n° 25/00849
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUWJ AFFAIRE : [U] [Y] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réf
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ca other ca_rennes n° 25/01089
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWB5 AFFAIRE : [G] [M] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réf
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ca other ca_rennes n° 25/01090
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWCC AFFAIRE : S.A.S. [4] salarié : [G] [X] [2] J'ai l'honneur de vous info
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ca other ca_rennes n° 25/01092
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWDE AFFAIRE : S.A. [2] salariée : [X] [W] [3] J'ai l'honneur de vous infor
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ca other ca_rennes n° 25/03980
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03980
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de la saisine : 17 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2022 Décision attaquée : JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 25/00886
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE RENNES N° 560 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00887
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE RENNES N° 559 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00888
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/558 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca annulation ca_rennes n° 23/06610
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 23/06610
6ème Chambre B ARRÊT N° 491 N° RG 23/06610 N° Portalis DBVL-V-B7H-UI22 M. [N] [V] [D] [F] C/ Mme [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_rennes n° 25/05149
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/05149
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05149 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6Q M. [U] [D] Mme [Z] [X] épouse [D] C/ S.C.I. SCI JME Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUEZ Me LE GOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_rennes n° 22/05354
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/05354
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05354 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCPF (Réf 1e instance : 21/01464) Mme [A] [P] veuve [R] C/ M. [G] [E] Mme [I] [F] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Moran RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 22/05831
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/05831
1e Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBI (Réf 1ère instance : 20/01683) M. [T] [I] Mme [Z] [X] épouse [I] C/ Mme [Y] [K] [C] divorcée [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7]-Bossard Me Pailler R
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ca other ca_rennes n° 22/06682
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/06682
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06682 N° Portalis DBVL-V-B7G-TI3O (Réf 1e instance : 19/06235) SARL CAPIMMO SARL [Localité 12] c/ SCI LES QUATRE L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 23/04580
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 23/04580
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7L3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de la saisine : 26 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/03005
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/03005
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRS (Réf 1ère instance : 2021002745) Société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS C/ M. [O] [Z] [C] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] - [Localité 14]
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