Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02714
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02714
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02714 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14] demeura
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02714
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN54 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Nathalie CROUZET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02714
TJ 91228, 28 sept. 2025, RG 25/02714
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie BRIOT N° dossier: N° RG 25/02714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02714
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02714
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLD ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02714
TJ 75056, 5 août 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/2025 à : Maitre Helen KANOUI Maitre Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02714 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02714
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [C] [A] né le 12/12/1990 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 juillet 2025 à Par, Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02714
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02714
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02714
N° Rôle : N° RG 25/02714 N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTH N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [A], [P], [G] [J] [I] [F] [Z] [H] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA
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