Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01523
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01523
N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2A Minute n° 25/1121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01523
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01523
MINUTE N° : 25/01081 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01523 DÉCISION réputée contradictoire et en premer ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01523
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement S.A.S. 1640 FINANCE c/ Société GMF ASSURANCES, [Y], Société DIAC, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société SOCIETE GENERALE, S.A. FRANFINANCE MINUTE N° DU 18 Novembre 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01523
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01523
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01523
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01523
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. L’ESPERLUETTE Me Magali DELATTRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRU N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 0
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01523
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01523
N° RC 25/01523 Minute n° 25/685 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01523
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01523 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNH4 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [H] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01523
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01523 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWC Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01523
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01523
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01523
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6F N° de Minute : 25/1459 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [X] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01523
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01523
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01523
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01523
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01523
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MW6 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01523
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01523 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VYV Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01523
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VDK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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