Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00901
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00901
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBY3 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Société IMMOBILIERE IVRY SEINE C/ S.A.R.L. OPTI SOIN AUDIO, [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00901
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00901
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWH6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [K] [L] [U] [L], décédée JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00901
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAAJ JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [T] [C], [J] [S] épouse [C] C/ [K] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00901
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAIW AFFAIRE : S.C. JUPERO C/ S.C.I. ICA INVEST Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 17 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00901
TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00901
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00901
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00901
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement fait actuellement l'objet Monsieur [D] [E] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00901
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00901
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2G Minute n° 853/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00901
TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/00901
N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00901
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00901
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCK JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.N.C. LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD C/ [E] [G] [T] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00901
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01526 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00901
TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2M Minute : 25/00901 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00901
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00901
N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7FQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] épouse [D] C/ [H] [L] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00901
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QB JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [D] [N] C/ M. [F] [G] [I] Mme [C] [Y] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00901
TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00901
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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ca other ca_versailles n° 25/00901
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCT Minute : Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit au gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00901
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYX N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH c/ [M] [E], [Z] [I], [J] [Y] DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00901
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAT2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CP [Localité 26] C/ [D] [G], S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, S.C.I. SCI DU BOUT D’EN HAUT, S.A.S. CAP ARCHITECTURE, S.A.S. BTP CONSULTANTS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00901
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00901
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00901
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00901
TJ 76351, 7 sept. 2025, RG 25/00901
/ N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SK Minute N°897/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Septembre 2025 pour notification à [V] [F]
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