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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00283

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5L7 SARL LC ASSET 2 C/ M. [R] [Y] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] - LUXEMBOURG R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946051b75782d5f06dbb41f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00283

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00283 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVD Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 13] C/ [B] [V] Expédition délivrée le 27/11/25 Me BERNIER Me [Localité 11] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cc4cdc6046d47371616
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00283

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI35 RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 202500793 S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f5ed011fb71514eadd10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00283

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 694795a375782d5f061d2472
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/00283

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKED COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00283

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00283

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWII RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6981472bcdc6046d47b15367
  • ca other ca_riom n° 25/00283

    CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°399 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCN ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Fe

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec0e80faf9858cdf6097e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00283

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00283

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVOR MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 1] ET MSA [F] [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307161cdc6046d476d59c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00283

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00283

    CG/LC/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7O7 du rôle général S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT c/ [K] [D] [M] et autres TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Nathalie PRUGNE - Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa065222181ceeb9252f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00283

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N°25/03074 DOSSIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f244322238c089f3cfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00283

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3WB JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6914931c4322238c089db569
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00283

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES Société CARDEM, inscrite au RCS de SRTASBOURG n° 303 890 081, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a93cdc6046d47e4f6fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00283

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1d728bf9d42b6e0a689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00283

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54V3 Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a855243d68eab408d2702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00283

    TJ 97120, 30 oct. 2025, RG 25/00283

    Ordonnance de référé du 30 Octobre 2025 - N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6L Page sur Ordonnance du : 30 Octobre 2025 N°Minute : 25/00385 AFFAIRE : Le Syndict des copropriétaires de la RESIDENCE LA DESIRADE C/ [U] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958526975782d5f069a3345
  • ca other ca_nimes n° 25/00283

    CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00080 S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00283

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VN6 N° minute : 25/02369 Société [4] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 dispense de comparution C/ [2] dispense de compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be4de0ebe408da8ee33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00283

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : 25/166 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPA AFFAIRE : [E] C/ [O] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371888dcb0e97e8fd60b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00283

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDCM Minute N° 25/00304 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcede0ebe408dac4e1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00283

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG53 Minute n° : 25/00350 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUETE A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 14 Octobre 2025, par Madame Adeline MUSSILLON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366d88dcb0e97e8fcba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1