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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00346

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N° : 25/00543 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ47 AFFAIRE : [E] [R], [O] [R], [F] [Z] [K] [U] C/ [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : [R] HUMBERT, GREFFIER : An

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c2175782d5f06136c2b
  • ca other ca_rennes n° 25/00346

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00346

    4ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 25/00346 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRY4 (Réf 1ère instance : TC [Localité 3] Ordonnance de référé RG : 2024002044) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69295f0ab3dd52896a71732f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGE4 Minute: /2025 SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [S] [I] [F] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694752a375782d5f0615c495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTD MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ef1cdc6046d4737ab88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00346

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N°25/03013 DOSSIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRS Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [T] [K] née le 14 Mai 1965 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 694579c875782d5f06c24b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00346

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGZZ - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 24 Mars 2003 à [Localité 7] (27) Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b97775782d5f06cf2021
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00346

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGK Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (01) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Martine VELLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947026e75782d5f060b0e50
  • tj Expertise tj74281 n° 25/00346

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/000111 DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKD AFFAIRE : [X] [O] / [H] [G], [F] [G], [U] [G], Commune [Localité 22] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fbecdc6046d470677b4
  • ca other ca_bourges n° 25/00346

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00346

    VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC EXPEDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3365222181ceeb6ec46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00346

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00346

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CPO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société COFIDIS C/ [O] [P] [X] [Y] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc933cdc6046d472b6552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00346

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691493224322238c089db607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00346

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJY N° MINUTE 25/00695 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [6] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 697633b3cdc6046d47abd666
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00346

    TJ 80021, 21 oct. 2025, RG 25/00346

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [V] [O] __________________ N° RG 25/00346 N° Portalis DB26-W-B7J-IQR5 JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e7aa77f30025a66a8007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00346

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/860 AFFAIRE : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDV Copie exécutoire à : Maître Estelle CONQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa3120
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJI NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriété de la Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00346

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6O DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b09
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00346

    CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODP5 Monsieur [Y] [K] S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDON c/ S.A.S. OCI S.A.S. SCRIBA, SOCIETE DE CONSEILS EN REPROGRAPHIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f343e11beca089b88d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00346

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00469 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583630e2901d10fa5c789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEC Minute N° : 25/00438 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1