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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007962
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007962
Numéro de rôle : 2025007962 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [J] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025007957
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007957
R.G. : 2025007957 P.C. : 2025J265 Code cop : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 02 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redres
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tcom 8501 n° 2025007954
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007954
Numéro de rôle : 2025007954 PC : 2025J217 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL C2ME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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tcom 8501 n° 2025007948
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007948
Numéro de rôle : 2025007948 PC : 2025J89 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL POINT ENTRETIEN AUTO OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025007892
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,
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tcom 8501 n° 2025005980
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025005980
R.G. : 2025005980 P.C. : 2022J291 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024007098
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007098
R.G. : 2024007098 P.C. : 2021J70 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024007097
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007097
Numéro de rôle : 2024007097 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PHB PROMOTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2024007083
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007083
R.G. : 2024007083 P.C. : 2024J426 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2024007056
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007056
R.G. : 2024007056 P.C. : 2021J116 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024007052
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007052
R.G. : 2024007052 P.C. : 2022J155 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assi
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tcom 8501 n° 2024007045
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007045
R.G. : 2024007045 P.C. : 2023J396 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2024006973
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024006973
Numéro de rôle : 2024006973 PC : 2024J416 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL J.A.C. Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 8501 n° 2024006960
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024006960
Numéro de rôle : 2024006960 PC : 2024J409 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [C] T-ELEC Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2023005900
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2023005900
R.G. : 2023005900 P.C. : 2023J389 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2025006145
T. com. 8501, 2 déc. 2025, n° 2025006145
RG 2025006145 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et res
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tcom 8501 n° 2025009356
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009356
R.G. : 2025009356 P.C. : 2024J392 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL JARDINERIE CÔTE DE LUMIERE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,
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tcom 8501 n° 2025009238
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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tcom 8501 n° 2025009110
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SAS NAVALYS GROUP Composition du T
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tcom 8501 n° 2025009050
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Bernar
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