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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009820
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009820
R.G. : 2025009820 P.C. : 2024J415 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS [P] [M] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES [R] REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publique
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tcom 8501 n° 2025009819
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009819
R.G. : 2025009819 P.C. : 2024J405 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI [V] ET FERNANDE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé p
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tcom 8501 n° 2025009800
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL KINOURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Mo
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tcom 8501 n° 2025009704
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [A]' ETANCH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS
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tcom 8501 n° 2025009683
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ATOUTS'INNOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI
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tcom 8501 n° 2025009618
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009618
Numéro de rôle : 2025009618 PC : 2025J476 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS BOISTECH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Ju
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tcom 8501 n° 2025009521
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009521
Numéro de rôle : 2025009521 PC : 2025J473 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER CONCEPT DES SABLES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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tcom 8501 n° 2025009514
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE L'EURL INSTITUT [F] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS
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tcom 8501 n° 2025009349
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009349
R.G. : 2025009349 P.C. : 2025J478 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [X] [Y] Loi n° 20
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tcom 8501 n° 2025009335
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Mo
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tcom 8501 n° 2025009210
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS OUESTOTEL A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [N] [U] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité profession
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tcom 8501 n° 2025009155
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009155
R.G. : 2025009155 P.C. : 2025J434 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair
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tcom 8501 n° 2025009071
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009071
R.G. : 2025009071 P.C. : 2025J315 Code ……………………………… nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [I] en la personne de Maître [E] [I] déposée le 23 octobre 2
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tcom 8501 n° 2025008942
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008942
R.G. : 2025008942 P.C. : 2025J48 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de
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tcom 8501 n° 2025008899
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008899
R.G. : 2025008899 P.C. : 2025J364 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [H] déposée le 16 octobre 2025 en
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tcom 8501 n° 2025008556
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Chri
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tcom 8501 n° 2025008553
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JAR
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tcom 8501 n° 2025008548
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008548
Numéro de rôle : 2025008548 PC : 2025J370 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai
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tcom 8501 n° 2025008540
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025007963
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007963
Numéro de rôle : 2025007963 PC : 2024J423 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [X] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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