Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02349
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02349 - N° Portalis DBW3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02349
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/02349
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02349
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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ca other ca_paris n° 25/02349
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02349
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYKS Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02349
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02349
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02349 - N Portalis DB2H-W-B7J-2545 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02349
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02349
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25K5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02349
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWW N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 juin 2025 (artic
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02349
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [Z] [T] [I] Demande d'adoption simple de l'enfant du c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02349
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02349
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [E] HENNEQUIN Mme [E] [H] [V] M [S] [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRM N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 38
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02349
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/830 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUF Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02349
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me PICARD ................................................... à Me ...
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ca other ca_paris n° 25/02349
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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