Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02347
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/02347
N° RG 25/02347 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJO C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02347
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02347
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02347 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6M N° de Minute : 25/2245 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [B] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/02347
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02347 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAB N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025 ENTRE : DEMANDEURS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02347
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/02347
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02347
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02347
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URO N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02347
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02347
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02347 - N Portalis DB2H-W-B7J-2532 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02347
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/831 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUD Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02347
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02347 - N° Portalis 3
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