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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date

ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02049

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02049

C7 N° RG 24/02049 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02063

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02063

C8 N° RG 24/02063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00713) rendue

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02099

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02099

C7 N° RG 24/02099 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00884) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02164

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02164

C8 N° RG 24/02164 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJA2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00042) rend

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02166

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02166

C6 N° RG 24/02166 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00056) rendue par le pô

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02435

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02435

C8 N° RG 24/02435 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00643) rendu

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02553

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02553

C6 N° RG 24/02553 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/01048) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 24/02578

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02578

C7 N° RG 24/02578 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKRZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00075) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 25/00094

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/00094

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MREX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 25/00722

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/00722

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTBF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johan

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 25/01281

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/01281

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP S

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 25/01379

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/01379

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVCR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HER

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 25/02008

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/02008

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri

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ca other 04/12/2025 ca_grenoble n° 25/02584

CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/02584

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXZT APPEL Ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6

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ca other 03/12/2025 ca_grenoble n° 25/00085

CA Grenoble, 3 déc. 2025, RG 25/00085

N° RG 25/00085 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXO4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD et VILLEMAGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D

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ca other 03/12/2025 ca_grenoble n° 25/00109

CA Grenoble, 3 déc. 2025, RG 25/00109

N° RG 25/00109 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYXV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP GARNIER-BAELE et la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 23/02409

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 23/02409

C1 N° RG 23/02409 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 23/03641

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 23/03641

C4 N° RG 23/03641 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/02187

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02187

C1 N° RG 24/02187 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/02909

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02909

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 24/00132) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1