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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00772
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXY S.A.S. LABEL ENERGIE c/ [B] [C] S.A. COFIDIS S.C.P. PHILIPPE ANGEL [P] [J] [Y] [O] S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00772
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00772
N° Minute : 2025/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Adresse 1] [T] [W] [Z] Par [L] [G] [R] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4O A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00772
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00772
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTP du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01689 affaire : S.C.I. [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Gilles BROCA Expédition déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00772
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00772
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O4C AFFAIRE : S.C.I. AMPERE C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00772
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040 /2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMF Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [G] [V] [L] [H] [S] né le [Date naiss
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00772
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00772
CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYX du rôle général [V] [I] c/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR A
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ca other ca_rennes n° 25/00772
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/480 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bourges n° 25/00772
CA Bourges, 14 oct. 2025, RG 25/00772
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION. TJ le 14 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00772
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00772
N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFF NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00772
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00772
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [L] – RG n°25/00772 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00772 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7I M. [S] [L] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00772
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00772
N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 4] C/ S.C.I. BAGADEAL --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00772
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24IZ Minute : 25/ S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00772
TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF6Z N° Minute : 25/00558 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00772
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6L AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MIREBEAU-PONTAILLER / [X] [T] MINUTE N° : 25/00391 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00772
TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDY Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00772
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00772
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00772
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH25 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00772
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00772
N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYR Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00772
TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00772
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_paris n° 25/00772
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWKG PAR LE NUMÉRO RG n° 25/00362 Nature de l'acte de saisine : Décla
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