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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01782

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBB PARTIES : DEMAN

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01782

    CA Poitiers, 19 nov. 2025, RG 25/01782

    Ordonnance n 33 ------------------------- 19 Novembre 2025 ------------------------- N° RG 25/01782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK2C ------------------------- [V] [I] C/ [T] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01782

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01782 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [R] [S] [U] [S] C/ [P] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées con

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01782

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/01782

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTP7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ed31f8a20b910e9fe94
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01782

    TJ 59606, 13 oct. 2025, RG 25/01782

    RG : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/883 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1bc5222181ceeb85c19
  • ca other ca_douai n° 25/01782

    CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01782

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4C N° de Minute : 1782 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [J] né le 06 Avril 2000 à [Localité 1] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab4c8f5ccbb77339a01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01782

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01782

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/01782 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c254b52e4d6be00323
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01782

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAER / GG Affaire : [X] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da3689504695973
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01782

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6X Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b22
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01782

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01782

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 100 N° RG 25/01782 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le neuf Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107532c4c0c4e691e3f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01782

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV6 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07148e7f54efd01094a02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01782

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [O] [L] PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUK N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3f2dbfd85c112dbf35
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01782

    TJ 78646, 30 juill. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIL4 N° de Minute : 25/1691 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c3d284ccae5aa488e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01782

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01782 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIUI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [I] [N] C/ S.A.R.L. LVNA (GARAGE LECARMARKET) Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8333e738545ad14e4d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01782

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Florence RICHARD Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffb1149c853c5e75464
  • ca other ca_amiens n° 25/01782

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/01782

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01415 du : 13 Mars 2025 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK6O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 27 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae893ab4231dd3e53c9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01782

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01782

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YIE - Isolement Monsieur [G] [T] né le 23/06/2005 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 18h12, Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e2cc66e05104b5a34a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01782

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Cabinet du Juge aux Affaires Familiales 2e chambre cab. 3 - DIV JUGEMENT RECTIFICATIF Notification le : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XW Affaire : Madame [E] [J] [Z] [K] [X] épouse [F]-Monsieur [V] [F] Minute n° Nac :20L Le 15 Mai 2025 Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e19303b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01782

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01782

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XO5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5d7e21a56f624ec8e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01782

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01782

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01782 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1