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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00897

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00897

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKKC REFERENCES : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00434 Monsieur [G] [J] APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe2510437ac0245b85c84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00897

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00897

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1fbcdc6046d4792acbf
  • ca other ca_nancy n° 25/00897

    CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRN2 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 692053cec302c2b237a2d169
  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00897

    CA Bourges, 13 nov. 2025, RG 25/00897

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYLQ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef8790faf9858cdfb8917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00897

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00897

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 31 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8311f8a20b910f7d85e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00897

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01531 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28466e97b8c1829951e66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00897

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 (RG n°25/01102, RG n°25/01159 et RG n°25/01185 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00897 (RG n°25/01102, RG n°25/01159 et RG n°25/01185 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEE NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c573ea43407b9131074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00897

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. LES PARISIENNES DE THIAIS - 7 RUE DES 15 ARPENTS - 94320 THIAIS C/ [M] [B], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4131a681ed727f2a4c2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00897

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIV PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fd74e929a9d8fb2ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00897

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3C MINUTE : 25/00503 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d3c75782d5f06c69518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00897

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKP AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba735cdc6046d4726b9f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00897

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P3 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [B] M. [W] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f63f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00897

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/00897 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FF N° 25/1806 DÉSISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f80977769
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00897

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7LX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. UTILICARE OCCASIONS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3046af9fd1f8095c492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00897

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2Z N° Minute : 25/690 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030e69293f91fcc87cb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00897

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H3 MINUTE : 25/00086 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf49da36895046bef06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00897

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00897

    N° Minute : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7NU Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3dc3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00897

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/238 N° RG 25/00897 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCH M. [P] [K] Nous, [O] [M], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4c5
  • ca other ca_metz n° 25/00897

    CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2P ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3a77a62e9d6faed952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00897

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE CAVENDISH c/ [B] [I] [W] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLY Grosse délivrée à Me Lisa ARRIGHI expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe12dbfd85c112eb9b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1