Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00584
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00584
LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/584 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDMS O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffier présente lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00584
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5N N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00584
TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00584 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPD3 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Novembre 2025 S.A. ADOMA C/ [W] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00584
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00584
MINUTE N° RG - N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES [M] [K], épouse [F], née le 09 Octobre 1939 à [Localité 21], demeurant [Adre
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ca other ca_versailles n° 25/00584
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistr
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ca other ca_paris n° 25/00584
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (n°584, pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00584
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00584
- N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62F Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62F N° de minute : 25/00512 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Claire BOUSCATEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00584
TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 25/00584
Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me GOMBERT 1CE au défendeur (LS) 1 CCC AJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00584
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00584
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SAPIRA + 1 CCC Me DARDE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.S. SR Promotion c/ [V] [H] [X] [C], [M] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00584 - N° Portalis
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ca other ca_riom n° 25/00584
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK65 ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00584
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/446 RG n° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2E [G] C/ [O] [A] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [G] né le 09 Septembre 1938 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représen
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ca other ca_montpellier n° 25/00584
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXO O R D O N N A N C E N° 2025 - 605 du 3 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00584
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER
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ca other ca_basse_terre n° 25/00584
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 22 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2D Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00584
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00584
Me Alexis TUPINIER - 117 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LF Minute n° 25/389 Ordonnance du 26 septembre 2025 Nous, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00584
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00584
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00584
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00584
Minute N° 25/274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBY Ordonnance du 17 Septembre 2025 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv
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ca other ca_toulouse n° 25/00584
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00584
10/09/2025 ARRÊT N° 423/2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3FZ EV/KM Décision déférée du 03 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0350) [H] [P] [K] C/ Société [41] Réf [Numéro identifiant 5] SFR FIXE ET ADS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00584
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00584
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUQ du rôle général [E] [X] épouse [D] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [S] [Y] arles AUDOUARD la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00584
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDO Minute : 25/00496 Monsieur [C] [H] [V] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau
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