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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00281

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00281

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMKY Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00420 AFFAIRE : [H] [O], [F] [R] épouse [O] C/ S.A.S. ACTIVE AUTO Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Augusta HUREAUX TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69836808cdc6046d47e4720e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00281

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 567/25JCP N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJN JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf410cdc6046d472e7e42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00281

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOB - 56C AFFAIRE : Société DE PINEDE C/ Société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONN E Copies le 20 novembre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Laurent DEPUY Expert (OPALEXE) Service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c08cdc6046d47e84aa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00281

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE56 N° minute : 25/00395 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba7575782d5f06fdac5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJK4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée pa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00281

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX54 [N] [F] C/ [U] [L] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e434322238c089d1f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00281

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZRF JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [B], entrepreneuse individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 818880718, exerçant l’élevage de chevaux et d’autres équidés, domiciliée L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914881e4322238c089ca09f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00281

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4521f8a20b910ffb0ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00281

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00281 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7E ORVITIS C/ M. [T] [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement ORVITIS-OF

    Lire la décision → Vérifier la source 690a709c43d68eab408c0c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00281

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FR Le Copie + Copie exécutoire Me Florence BROCHARD-BEDIER Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b0d74f11989f34eb8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00281

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00281

    DOSSIER N° RG 25/00281 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69013ed92481d356bd2ae03f
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718b3ea43407b912551f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00281

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [S] [L] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGEV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00281

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00281

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW2 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6674e929a9d8fcee1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00281

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 02 Octobre 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-STVT DEMANDEUR : Madame [H] [K] [I] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] -NIGERIA de nationalité Nigériane

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86c6af9fd1f80952506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00281

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN S.C.I. EVANOE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c2f548223b2c7add410
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b56af9fd1f8096d9db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00281

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/780 AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2L Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00281

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. APARA Immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 520 988 379 dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b4876d446c8f4a579b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1