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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01105

    TJ 30007, 2 déc. 2025, RG 25/01105

    MINUTE N° : 25/181 DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWG6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [W] C/ GAN ASSURANCES IARD et CPAM DU GARD DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b61cdc6046d4717532f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00185

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° : 25/155 DU : 28 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPEY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ CAISSE D’EPARGNE DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd439cdc6046d472c40f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00553

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 25/00553

    MINUTE N° : 25/156 DU : 28 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUR7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946696775782d5f06ef3b60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00846

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 25/00846

    MINUTE N° : 25/179 DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVP / 01ère Chambre AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 694638ee75782d5f06e60f6d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00029

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 24/00029

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COUT / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [P] / [Z]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4448cdc6046d473534fd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/00650

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLF / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [V] / [U]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3378cdc6046d4716a626
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01432

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 23/01432

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COGT / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [P] / [V]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad580cdc6046d470c72f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00129

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00129

    MINUTE : 25/00129 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYFY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [E] [J] C/ [E] [J] DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d20cdc6046d47e9e701
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/01322

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 22/01322

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKBC / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Y] / [I] [F]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697633b7cdc6046d47abd67e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00615

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 24/00615

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQKT / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [O] / [H]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946584875782d5f06ec39ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00292

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d30cdc6046d47e9a4e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 20/00283

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 20/00283

    MINUTE N° : 25/152 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBC7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [N] [F] C/ [T] [G] et autres DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c3bcdc6046d47e98c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00249

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N°:N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db79cdc6046d47a4d629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00297

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8efcdc6046d472b6140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01136

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 24/01136

    MINUTE N° : 25/154 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRM3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [S] [Y] / [T] [I] DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6979756acdc6046d47ed46f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00304

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69776258cdc6046d47c302e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00288

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. BROUZET 1 [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d89d75782d5f06030fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01132

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 24/01132

    MINUTE N° : 25/153 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5Z / 01ère Chambre AFFAIRE : [E] [P] C/ S.C.P. [K] - SAINT MARTIN - NICOLAUD - [R] DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbc775782d5f06d218df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00227

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [H] née le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca575782d5f06cd0633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00011

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français, MINUTE N°: ORDONNANCE DU:24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [W] [L] séparée [O] née le 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 694592e575782d5f06c78466

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1