Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00216

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00216

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3XF DEMANDERESSE Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE SAS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7fb75782d5f06d40608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01742

    TJ 74042, 1 déc. 2025, RG 23/01742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01742 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSQH MC/LT JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. WALTEFAUGLE, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d16cdc6046d47ed220c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00735

    TJ 74042, 1 déc. 2025, RG 24/00735

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00735 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU4W CR/LT JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. JEG, Société Civile Immobilière, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8e875782d5f06004b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00120

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00120

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G5 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [L] veuve [V] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e2bcdc6046d47d9c7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00209

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00209

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33A DEMANDERESSE S.C.I. C.2.P prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cdb7cdc6046d47b81d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00207

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00207

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35I DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] Conducteur, demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c82acdc6046d47b7ce92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00200

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00200

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. BGH en qualité de liquidateur judiciaire de la société SODEP KUHAIL, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a3575782d5f06dc830f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01172

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D253 AFFAIRE : [S] [U] / [E] [I] MINUTE N° : 25/00113 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 05 Mars 1962 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d7acdc6046d47b5a259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01471

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] / [K] [D] MINUTE N° : 25/00117 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8414cdc6046d4789a0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01472

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] / S.C.I. LA RORE MINUTE N° : 25/00118 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c258fcdc6046d4731ae73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01312

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3E4 AFFAIRE : [L] [G], [V] [N] épouse [G] / S.A.R.L. ECO MENUISIERS MINUTE N° : 25/00116 DEMANDEURS Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba119cdc6046d47263a99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01582

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Z AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE / [R] [K] MINUTE N° : 25/00122 DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947713d75782d5f0618c684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01473

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SH AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE / [G] [O] [R] MINUTE N° : 25/00119 DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947219e75782d5f060f79b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00076

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYR2 AFFAIRE : E.U.R.L. SUMITT / [T] [Y] [N] [W] MINUTE N° : 25/00112 DEMANDERESSE E.U.R.L. SUMITT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [G] [K] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e57075782d5f06d67561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01499

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] / [J] [I] MINUTE N° : 25/00120 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a57975782d5f06cbdc9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01173

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D254 AFFAIRE : S.A.R.L. SIG 436 / [L] [S] MINUTE N° : 25/00114 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIG 436 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son gérant, Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a18f75782d5f06cb3ae4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01286

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DC AFFAIRE : S.A. ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL / [G] [M], [N] [M] MINUTE N° : 25/00115 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À

    Lire la décision → Vérifier la source 694573ec75782d5f06c0c5f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01797

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DOSSIER : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LX AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DU CASINO DE [Localité 3] MONT-BLANC / DIRECTION DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES MINUTE N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ed5cdc6046d477f4540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01578

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33V AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Z] [J] [X] MINUTE N° : 25/00491 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d90cdc6046d473a9f10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01574

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33R AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] / [P] [E] [B] [W], [T] [L] MINUTE N° : 25/00487 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccbdcdc6046d472bb3d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1