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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00818

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00818

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXD Code NAC : 70E DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca57cdc6046d47cca8a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00818

    TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZR [B] [K] épouse [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697925b6cdc6046d47e8a0d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00818

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00818

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [M] [K] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est s

    Lire la décision → Vérifier la source 690123632481d356bd295bb0
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00818

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LND S.C.I. JPJ C/ [T] [L], [M] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : la SELAS JULIEN PLOUTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00818

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBU4 La SCI. IENA. C/ [X] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La SCI IENA immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94865de0ebe408dabeff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H62 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL MP AVOCAT la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 13/10/2025 à Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00818

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00818

    N° RG 25/00818 (RG 25/1297 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAME MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00818 (RG 25/1297 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAME NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Diane DUPEYRON à Maître Manuel FURET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c543ea43407b9131012
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00818

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00818

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce4928bf9d42b6e312fb
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00818

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00818 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D422 Minute n°2025/554 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant 04 Rue des jardins - 57940 ILLANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8dab548223b2c7acd92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00818

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7N Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff14d22713eb88ca9db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00818

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [P] EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c58127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00818

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00818

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNJ AFFAIRE : [O] C/ [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme à : Madame [H] [T] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fd23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00818

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLA N° Minute : 25/818 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8d6dfb822279470f14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00818

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de ♦AFPRES@Q♦ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE ♦ANNEE♦/ N° RG : ♦AFN♦ ♦PERS1@q♦ Nous, ♦AFPRES@p♦, Juge des libertés et de la détention, assisté de ♦AFGREF@pF♦ greffier ; Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d031abbd5bba7da4e76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00818

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00818

    N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57P Minute N°823/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [8] 2025 pour notification à [K] [X] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdbad24789c3b813390
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/00818

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00818

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7Z3 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 19 BIS RUE CHAPSAL - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ S.C.I. BLEU MARINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c14a2273490db10a5b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00818

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00818

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4N Minute n° 25/835 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e71677
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00818

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YL N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF

    Lire la décision → Vérifier la source 689127987f819a118aa33c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00818

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763272b7e1b6bf1d5d9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1