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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00579

    TJ 28085, 4 déc. 2025, RG 25/00579

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945842775782d5f06c49f10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00575

    TJ 28085, 1 déc. 2025, RG 25/00575

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69764a71cdc6046d47ae0d2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/01515

    TJ 28085, 1 déc. 2025, RG 25/01515

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [F] / [H] DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 694612b075782d5f06dde265
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00569

    TJ 28085, 28 nov. 2025, RG 25/00569

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 694874cb75782d5f062f0451
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00574

    TJ 28085, 28 nov. 2025, RG 25/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8c275782d5f060315ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00573

    TJ 28085, 27 nov. 2025, RG 25/00573

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5ddcdc6046d47b9096e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    DOSSIER N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGJ MINUTE : GMC TJ OIP n°21-24-001909 Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Société EDF en LRAR Société SCEA, [A] ROUGENOU en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a9cdc6046d47b1fe1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69838144cdc6046d47e7d6d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6Q Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [X] épouse [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b2cdc6046d47b49b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00392

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTH5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandra RENDA, vestiaire T35 Copie certifiée conforme à : [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ab2cdc6046d47b18648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00391

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTHZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [L] [W], [N] [P] épouse [W], [S] [Y] épouse [P], en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981486bcdc6046d47b16598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00297

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00297

    N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR63 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69813cb3cdc6046d47b0b533
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00213

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWW Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f320ecdc6046d4781aa36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00430

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUKV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant : Copie certifiée conforme à : [F] [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d514ccdc6046d475679f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y], [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2f4fcdc6046d47542f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697cde39cdc6046d4748e914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00320

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [V] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a3fcdc6046d473ee345
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00241

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRMW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : [G] [P], [V] [X] [K] épouse [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c797bcdc6046d473bc5b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00374

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7B Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, , avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 : Copie certifiée conforme à : [Y] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c739ccdc6046d473b3cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR64 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1556cdc6046d47307c14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1