Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01741

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01741

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af8775782d5f06cd8895
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01741

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ce2cdc6046d47c77d47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01741

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4O P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b799
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01741

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01741

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IG SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07227e7f54efd0109598d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01741

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01741

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01741 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e94584c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01741

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BW N° : [T] [J] [Z] [M] c/ QBE EUROPE SA/NV, CPAM DE LA MOSELLE DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Z] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68701748b8daa57c7f673a0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01741

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMN N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad55f09f7fee0efd814
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 25/01741

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01741

    N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du 04 juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [F] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 686839954965b5d9df325635
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01741

    TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01741

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 684732f26dc838022be9be67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01741

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01741

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKA ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8de1aa44555aa9a54f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01741

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01741

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [N] c/ [I] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68409a4487b566c85cb56691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01741

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01741

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01741 N Portalis DB2H W B7J 2XWO Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e2cc66e05104b5a352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01741

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01741

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEE Minute : 25/ S.D.C. SIS [Adresse 2], REPRESENTE PAR EBR CONSEIL, NOM COMMERCIAL COSI IMMOBILIER Représentant : Me [H], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdf1bda0e3a8e18fb7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01741

    TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01741

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15 Heures 33, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01741

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01741

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01741 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb405a7f269e5c2eaa8da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles