Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00116
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00116
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNOF [N] [E] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj MEE - expertise tj19272 n° 24/00116
TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BACJ NATAF : 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Madame [Y] [X] épouse [F] née le 27 Janvier 1958 à [Localité 21] (24), deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00116
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00116
Minute n° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE53 Affaire : [E]-Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [E] Monsieur [N] [E] demeurants [Adresse 1] Non comparants, représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00116
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00116
MINUTE N°25/275 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKHY AFFAIRE : [10] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00116
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00116
48B 0A MINUTE : 25/00136 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSE7 BDF 000124035500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00116
TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00116
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQR [K] [P] C/ CAISSE DU CREDIT M
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00116
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00116 N° Portalis DBX2-W-B7I-KK5J N° Minute : AFFAIRE : [X] [O] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [O] et à LA [6] Le Copie certifiée conforme dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00116
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : Mme [O] [F] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUUU Décision n° Notifié le à - [O] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00116
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société EDMOND DE ROTHSCHILD ([Localité 4]) / Société LIPNIZA INVESTMENTS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KZ N° 25/00193 Du 28 Août 20
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00116
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 12 aout 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYR2 78A Jugement rendu le 12 aout 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00116
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUU NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00116
TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FO N° MINUTE : 25/00210 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric JANVIER avocat au barreau de Laval DÉFENDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00116
Pôle social - N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Alann GAUCHOT N° de minute : 25/00869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00116
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00116
1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de v
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00116
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00116
MINUTE N°25/00107 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXQR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [O], [H] épouse, [Q] C/ , [I], [Q] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00116
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 213/2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K5 JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 M. [N] [D] Exerçant sous la dénomination C-MYPUB C/ M. [T] [E] Exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00116
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00116
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLOF - parquet 23339000111 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 mars 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEI
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00116
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT2T N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [F] [W] de la SELAS [4] Maître Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00116
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43Y Minute N° : 25/00296 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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