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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00308

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXK N° MINUTE : 25/00205 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bde875782d5f06cfe07d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00308

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a48fcdc6046d47b7afa7
  • ca other ca_douai n° 25/00308

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00308

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1623/25 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5F LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 04 Mars 2025 (RG 2024-26025 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea5e515321910675cb46f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00308

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZSD Minute n° : 25/308 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947957175782d5f061d20ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00308

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00308

    DOSSIER N° RG 25/00308 N° Portalis DB2P-W-B7J-E24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694639a575782d5f06e62ef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00308

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BA SA. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [G] [S] Mme [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 D

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00308

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : 25/179 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4P AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. MTR DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a7ccdc6046d4720a3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00308

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00308

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Localité 10] [11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fb9cdc6046d477ff7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00308

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N°25/03154 DOSSIER N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [U] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d954322238c089b83a3
  • ca other ca_dijon n° 25/00308

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00308

    CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LO IRE C/ [M] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00308

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00308

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/308 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69755f444f3ad06a5486f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [K] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929eede0ebe408da9c44a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00308

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00308

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeaac07170de10e5b2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00308

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJG (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [U] [X] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba83ea43407b9130467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00308

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/310 R.G n°25/308- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01deb74e929a9d8faef80
  • ca other ca_chambery n° 25/00308

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00110

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00308

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00308 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7E JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 Société Coopérative LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ecc548223b2c7adfe30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00308

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDM Minute : 25/01169 S.C.I. GR [Localité 8] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69026453748a422ad965948b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00308

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00308

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3H NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91dd548223b2c7ad2103
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00308

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 25/00390 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMN Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greffière Déba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1