Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02027
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02027
N° RC 25/02027 Minute n° 25/904 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [V] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 _______
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02027
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02027
Du 27 Novembre 2025 [T] [I] et [B] [P] [X] [W] [O] [D] [L] rôle N° RG 25/02027 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3X Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00132 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02027
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYW AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [B] [L] délivrées le JUGEMENT R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02027
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LR7 PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02027
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/02027
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Minute : 25/446 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02027
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02027
TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFD N° de Minute : 25/1926 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [U] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02027
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02027
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [B] [Z] [U] Né le 05 Janvier 1978 à [Localité 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02027
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SB7 N° Minute : 25/00030 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02027
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZY N° MINUTE : 33/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02027
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent TRICOT ; Me Michel LANGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5X N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02027
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02027 - N Portalis DB2H-W-B7J-22O7 Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02027
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02027
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02027 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss
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