Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 25/00065
TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’INCIDENT rendu le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BBN DEMANDERESSE : Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Créancier inscrit représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6V MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et endernier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [U] DEFENDEUR(S) : So
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ca other ca_chambery n° 25/00065
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00065
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00065
MINUTE N°25/03383 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33Q JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00065
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00065
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 10] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5C Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00065
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00065
RG - N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKD formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Créancier poursuivant Monsie
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ca other ca_noumea n° 25/00065
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00065
N° de minute : 55/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 27 Novembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WGO Par requête en rectification d'erreur matérielle du 26 Septembre 2025 d'un arrêt rendu le 25 Septem
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ca other ca_pau n° 25/00065
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 25/00065
XG/MB Numéro 25/3213 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBZX Nature affaire : Demande relative à une succession vacante ou non réclamée Affaire : [B], [M] [C], S.C.I. [V]
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00065
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00065
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAVP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00065
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00065 -
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ca other ca_rouen n° 25/00065
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 14 avril 2025 DEMAN
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00065
TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2SY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00065
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CS N° Minute : AFFAIRE : [E] [P] épouse [N] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [P] épouse [N] et à [7] Le Copi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00065
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLX MINUTE N° : [P] [C] [B] [J] [H] épouse [L] c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Me Thierry LAISNE Me Sébastien RAYNAL Madame [P] [C] [B] [J] [H] épouse [L] (LRAR) Madame [U] [Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00065
TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00065
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00065 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPB N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Bern
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00065
TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23OX N° MINUTE : 25/00100 Copie conforme délivrée le : à : MONOPRIX EXPLOITATION Me Pascale ARTAUD/Me Morgane BRILLAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [Y] [L], [M] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conform
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00065
MINUTE N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWC [B] [F] C/ et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 6] n° BDF
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ca other ca_douai n° 25/00065
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PO Ordonnance (N° 24/01014) rendue le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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