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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00658 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00658

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00658

    CG / MC Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMY du rôle général [L] [F] c/ Société PRESTIGE CARS la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00658

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 5] ********************* AFFAIRE : Me David GORGULU N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFML Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69835e8bcdc6046d47e2b3b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00658

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00658

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me PEREZ + 1 CCC Me BLANCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND c/ [Y] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00658 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00658

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/525 AFFAIRE N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFN Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 492 826 417 prise en la personne

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00658

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00658

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHP DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Sarah HENNEB

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00658

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : 2025/25/00911 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQEW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec1b75782d5f06064131
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00658

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° RG : 25/00658 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O6 AFFAIRE : [B] [S] C/ [K] [C], Société AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c7c1f8a20b910010cc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00658

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [D] [G] né le 25 Octobre 1986 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00658

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00658

    - N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGH Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGH N° de minute : 25/00526 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Brice AYALA + dossier Me François MEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00658

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00658

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7I N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 Octobr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00658

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00658 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4YO JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00917 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [C] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69755f444f3ad06a5487c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00658

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAF Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PROMOPOLE SEML C/ S.A.S. ABRACADABOIS DEMANDERESSE Société PROMOPOLE SEML, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 341 496 818 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00658

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6Y N° de Minute : 25/00553 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0346af9fd1f8094a3cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00658

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGQ4 AFFAIRE : [T] [U] C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c3975782d5f06f280d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00658

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N6Z AFFAIRE : Société SOLLAR SA [Adresse 6] C/ S.A.S. CKS, [U] [L], [S] [F] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e169293f91fcc6855d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00658

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’Immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebc548223b2c7a27e6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00658

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3QL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [P] [B] C/ S.A.S. ESOLIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : la SELARL BRG - 206 la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32373c6c6896192a77a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00658

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE START [Adresse 4] AGISSANT POUSUITES ET DILIGENCES DE C/ [P] [B] [V] expédition exécutoire délivrée l

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00658

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00658

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM5W du 05 Septembre 2025 M.I 23/00001431 N° de minute 25/01295 affaire : [C] [S], [P] [L] épouse [S] c/ S.A.R.L. BCA 06 (BATIMENT COTE D’AZUR 06),

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d9c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00658

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00658

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00658 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU5 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS M. [I] [F] Né le 13 mai 1995 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1