Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01030
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01030
- N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/900 N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27W Le CCC : dossier FE : -Me PEYRONNE -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN DECEMBRE DEUX MI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01030
TJ 24322, 20 nov. 2025, RG 25/01030
Jugement n° N° RG 25/01030 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVE3 AFFAIRE : [N] [S] [G] épouse [X] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01030
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 3] AGGLOMER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01030
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTPS N° Minute : 25/788 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01030
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOF MINUTE : 25/00584 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01030
TJ 38185, 23 oct. 2025, RG 25/01030
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDT AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 23 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01030
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNR copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 20/10/2025 au service
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01030
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01030
N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBT4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [J] [P] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01030
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 octobre 2025 N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5W MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de
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ca other ca_rouen n° 25/01030
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/01030
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 20 Février 202
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ca other ca_metz n° 25/01030
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHM ETRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01030
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBM6 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] demeurant [Adress
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ca other ca_nimes n° 25/01030
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01030
Ordonnance N°965 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZP Recours c/ déci TJ Nîmes 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01030
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01030
N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESRP JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 23 Septembre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01030
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZL AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] Société civile immobilière au capital de 500 € immatriculée au RCS de [Localité 9] sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01030
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/01030
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIT AFFAIRE : [K] [N], [S] [N] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01030
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4P Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [T] Copies certifiées conformes OPH Silène Mme [T] Sous-préfecture Copie exécutoire OPH Sil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01030
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01030
N°Minute:25/01113 DOSSIER : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4N6 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine CO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 25/01030
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/01030
09 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ [G] [X] [U] N° RG 25/01030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4LA Assignation : 25 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01030
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUL3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Octobre 2024 rend
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