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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01671 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01671

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Marilou SEVAL Me Elodie VITAL-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b2875782d5f06ef8577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01671

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01671

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KA L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01671

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/01671

    N° RG 25/01671 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fd0e097417ee1c0fd57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01671

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01671 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZCO du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01454 affaire : [X] [Z] c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 11], S.E.L.A.R.L. [J] LES MANDATAIRES, en sa quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f24f444f3ad06a4d86d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01671

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01671 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son p

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01671

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 676 N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [U] [I] délivrées le ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b193ad61014a2085fa6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01671

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/01671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYT Jugement du 11 Septembre 2025 Commune D’[Localité 5] C/ [T] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre GOASDOUE COPIE CERT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01671

    TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01671 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e573c1dca99f26398be8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01671

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01671

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/016

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01671

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01671

    - N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 25 Juin 2025 Minute n° 25/00030 Affaire : N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TI Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossier

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/01671

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01671

    RG 24/01552 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYU Minute n°25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES, LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01671

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWC ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01671

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01671

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 683df87b71c67ecf83a04458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01671

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01671 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XB3 Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5f7e21a56f624ec966
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01671

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01671

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68190063a1b3de5641dc1fb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01671

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01671

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01671

    TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 578 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae507195250be0ae592f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01671

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/340 N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06602ef4af38960acfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01671

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/01671

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZK Le 19 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7b71e889c21f64c250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1