Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00075
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN5M AFFAIRE [C] [O] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] [Localité 8] et [T] [O] N° 48 Ordonnance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00075
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 43] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDM5 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rouen n° 25/00075
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 24 juillet 2025 DEMANDERESSE : SAS GAMET
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ca renvoi ca_nimes n° 25/00075
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEA Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000221 S.A.S. A+ ENERGIES INTIMEE SUR APPEL INCIDENT Représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00075
TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMM3 MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [Y] [G], [N] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/00075
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56U Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00075
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°120/25 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQG 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté, parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTE Madame [I], [Z]
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ca other ca_montpellier n° 25/00075
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNC O R D O N N A N C E N° 2025 / 84 VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (Articles 84 et 917 du Code de procédure civile) Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre délégué par le premier pré
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ca renvoi ca_orleans n° 25/00075
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEH4 Monsieur [S] [T] Représenté par Me Jean-baptiste CHICHERY de la SELARL SELARL AACG, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00075
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00075
DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [G] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION DE LA HAUTE BORNE (CHB) Répertoire Général N° RG 25/00075 - N° Portalis DB26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00075
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFMG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [A] [D], demeurant [Adr
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ca other ca_agen n° 25/00075
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 25/00075
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ7M --------------------- S.C.I. BENTOP C/ [R] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00075
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFCJ AFFAIRE : [C] [T], [B] [J] C/ S.A.R.L. GROUPE ACOR Représentée par son liquidateur Judiciaire Maître [W] [G] selon jugement du Tribunal Mixte de Commerce du 25 avril 2022. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00075
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/911 AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSE Copie à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24
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ca other ca_amiens n° 25/00075
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00075
ORDONNANCE N° 77 Copies certifiées conformes Me Franck DERBISE Me Véronique VITSE-BOEUF Me Marcel DOYEN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Marcel DOYEN COUR D'APPEL D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00075
TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00075
Notifiée le 21/10/2025 La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ, Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Emmanuel MITARANGA (cases) SARL PACIFIC PROGRESS (LS) ORDONNANCE N° : 25/00283 EN DATE DU : 20 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00075
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, sous la Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00075
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTS4 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [M] [L] C/ [W] [Z], [K] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me LECOCQ Expéditions confo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00075
TJ 31483, 15 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJ6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE ASSURANCES IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00075
TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00075
N°Minute: 25/312 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[13], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse
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