Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01028
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01028 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [J] [Y] C/ [E] [W] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [E] [G] Préfecture du M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01028
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUV6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 13], représenté par son syndic IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01028
TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01028
MINUTE N° 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4M JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-jean LAMBERT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01028
TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/01028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [Y] [X], [E] [W] [Z] [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00167 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPS DEMANDEURS Monsieur [Y] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01028
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01028
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNJ N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01028
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNW MINUTE : 25/00581 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01028
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01028 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01028
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01028
/ N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V7 Minute N°1033/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [13] 2025 pour notification à [C] [S] contre signatu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01028
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01028
N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBLH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES S.A.S. DACHSER FRANCE S.A.S. AIRBUS OPERATIONS -
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01028
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR6 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01028
TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/01028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01028
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. DP.r C/ S.N.C. ARBRE PRESTIGE, S.A.R.L. TOLLIS DEMANDERESSE S.A.S.U. DP.r, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 428 781 983, do
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01028
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01028
- N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/743 N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01028
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBE 2 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01028
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01028
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01028
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01028
N°Minute:25/01927 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES TOITS D'AZUR, dont le siège social est sis AYANT POUR SYNDIC FDI SERVICES IMMOBILIERS - [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01028
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01028
JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE (ADIE) asso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01028
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4N Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [G] [N] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [G] [N] Copie exécutoire OPH Silène déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01028
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01028
N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCE NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL GODET AVOCAT à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Pierre-Yves PAULIAN à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01028
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [Y] (avec adjonction du suffixe A au patronyme de l’époux en raison des dispositions de la loi Ukrainienne) née [W] ( traduction
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