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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_noumea n° 25/00038

    CA Noumea, 4 déc. 2025, RG 25/00038

    N° de minute : 2025/307 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VN4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00119) Saisine de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bb3d72f940f4b6caa874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00038

    TJ 76351, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c76d75782d5f0621149e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    Minute n°: 55 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2a75782d5f060f2f70
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00038

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Dit que l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec7975782d5f06d7c010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00038

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLC3 Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ceccdc6046d4721d122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    DU UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [Y] épouse [E], [S] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00038 N°Portalis DB26-W-B7J-IHB3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d420ecdc6046d47558a08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00038

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF2Z JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9ed75782d5f06cf3315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00038

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJK Nature : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01a6cdc6046d472f4ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00038

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCU Affaire : M. [V] [I] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9ec75782d5f06d9e7f7
  • ca other ca_riom n° 25/00038

    CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 27 Novembre 2025 Ordonnance N° 50 Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZQ Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69312f2883684346b6366239
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIJ MINUTE n° 25/00217 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8d5cdc6046d47a11436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00038

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2086cdc6046d470ad25e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj40192 n° 25/00038

    TJ 40192, 20 nov. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 25/00038 n° Portalis DBYM-W-B7G-DS4H Minute n°25/159 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D’ACTIVITES et APUREMENT DU PASSIF OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e227cdc6046d47a4fea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00038

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMON Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [T] [L] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [L] [T] par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f545acdc6046d47baa300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00038

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6V JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691daac102bad2f30af9a1b9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00038

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] C/ [Z] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Améli

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b2475782d5f06dca9a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00038

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPCU --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 691723c3e097417ee1c14b7e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 10 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHII Minute n° 37/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebbbcdc6046d4733bca6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 34] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BELO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à SGC [Localité 35] 1 copie conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd036cdc6046d472bf386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZ3 Minute TJ n° 2025/669 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANPHIGO dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître MORHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 691717bde097417ee1c04f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1