Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00047
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00047
1 exp Maître [H] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître [Z] [B] de la SCP DONNET - [B], 1 exp Maître [L] [U] de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00047
TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWNF DEMANDEURS : Monsieur [P] [I] né le 22 Décembre 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [V] [B] née le 27 Juin 1980 à [
-
ca other ca_papeete n° 24/00047
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00047
N° 96 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 12.12.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me [A], - Le Curateur, le 12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00047 ;
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00047
TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E75B Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Sophie MELOU-GAUTREAU Me Nicolas LE LEON copie exécutoire délivrée le : Me Sophie MELOU-GAUTREAU Me Nicolas LE L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00047
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00047
Pôle social - N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00047
TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWO ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWO ============== [M] [O] [U] C/ [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00047
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G475 minute : 25/88 [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 6] société de courtage
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00047
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00047
Dossier N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMW - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [K] [H] C/ [8]
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 24/00047
TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : Association ANTIPODES-BOURGOGNE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INAT Minute n° : ---------------------------------------
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00047
TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW35 Minute n°36 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommage
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00047
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00047
ARRET N°25/99 R.G : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4H Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ S.A.R.L. [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00047
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00047 -
-
ca other ca_poitiers n° 24/00047
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 24/00047
ARRET N°280 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6NE S.A.R.L. AJ HOME C/ [W] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00047
TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 24/00047
RG 24/00047 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00047 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR6 -----------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00047
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EN JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié e
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00047
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/00047
RG 24/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. MONTE PASCHI BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00047
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00047
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHG4 AFFAIRE : [I] [W] [J], [V] [T] [K] [G] C/ S.A.S.U. S.A.S.U ALL DIAGNOSTIC 33, S.A. ALLIANZ 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ Me PAJOT copie certifiée confor
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00047
TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00047
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00047 N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5I N° MINUTE 25/00511 AFFAIRE : [13] C/ [R] [T] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [13] CC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00047
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/00047
N° de Minute : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00047
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00047 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNK JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. MAISONS ET CITES C/ [P], [F] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles