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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00505 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00505

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSP N° de minute : 25/01572 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [T] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946383375782d5f06e5f223
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00505

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00505 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T5 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37a75782d5f06d34b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00505

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AR7 N° de minute : SCCV [Localité 4] – LES GROUES« W-PI PROMOTION », c/ S.C.I. [Localité 4] LES GROUES INVEST DEMANDERESSE SCCV [Localité 4] – LES GROUES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3deacdc6046d4734b2c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00505

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRVK Minute JCP n° 541 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a3275782d5f06298ef7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00505

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDJ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 PETIT-DELAMARE Mélanie, Présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5d7cdc6046d477c8365
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00505

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDY4 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FONCIERE EPILOGUE DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c0702bad2f30af6f008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00505

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00505

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36K NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162d75782d5f06de6c11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00505

    TJ 29232, 13 nov. 2025, RG 25/00505

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8555222181ceeb8f850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc9a5cc9fa7cae6162c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLI MINUTE N° : 25/00151 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b242a195da062e04f4813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00505

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQO Minute : Patient : Mme [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf8a7e08341cb4a71a4c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00505

    TJ 06069, 14 oct. 2025, RG 25/00505

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG: 25/00505 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QPBH Monsieur [K] [I] Le 14 octobre 2025 à 12h30 Minute n°2025/516 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d36c07170de10e6a5e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00505

    TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7N DEMANDERESSE : Mme [O] [C] 6 Avenue Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde422996ce5448464bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00505

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00505

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69761514cdc6046d47a8cd27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00505

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00505

    N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2U Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00505

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJU6 du 07 Octobre 2025 N° de minute 25/01413 affaire : [C] [B] c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 13], S.E.L.A.R.L. [O] LES MANDATAIRES, en sa qualité de Commissaire à l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa4756e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00505

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00505

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPY AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [C] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00505

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00505

    - N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L5 Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L5 N° de minute : 25/00484 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00505

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z], [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb6d22713eb88ca6be9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00505

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJV N° Minute : 25/548 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Localité 9] [8] 5 », situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa0198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1