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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00041

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00041

    R.G. : 24/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC6Z [U] C/ S.A. FRANFINANCE, ISOLATION FRANCILIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [I] épouse [U] née le 26 Janvier 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebd85222181ceeb7d907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00041

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00041

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Magali BARBEAU + Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DH3N Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Minute : 2025/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 690a848443d68eab408d1be9
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00041

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/00041

    N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDY INCIDENT RME EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDY Minute AFFAIRE : [N] [Z], [G] [Z] C/ [D] [Z], [R] [Z] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2ab7e08341cb4a65e01
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00041

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUY N° MINUTE : 25/72 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLÉAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00041

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA7U Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 22/01/2024 Date de la signification : 24/01/2024 Période de la contrainte : ANNEE1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68550f444f3ad06a45b8a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00041

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJ2 JUGEMENT PARITAIRE DU 13 Octobre 2025 [T] [N], [F] [I] [R] [H] veuve [N] C/ [L] [Z] [P] [K] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b860da7cb996dca8992
  • tj Ajournement tj45234 n° 24/00041

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QI minute : 25/86 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebdea22996ce5448465a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00041

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 24/00041

    TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLSW Affaire : S.A.S. [13] C/ [7] Organisme [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 691d947a02bad2f30af5ef92
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00041

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60599da368950469dfac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00041

    TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 24/00041

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTT N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . SAS [Adresse 21] . [12] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me GADY (case) Le tribunal judiciaire de Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d1a9da3689504686c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00041

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/00041

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCG ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ S.D.C. DU 7 RUE DE VERSAILLES intervention forcée S.C.I. TER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b2d5a46e9090affb9d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 24/00041

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZJ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers JUGEMENT DU 25 Août 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59ad4bcaacdd63b0fc6b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00041

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00041

    1 exp Me Jennifer GUIGUI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab2f68e27f214e8a1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00041

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f974164153e3cd17c3ad
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 24/00041

    TJ 79191, 15 juill. 2025, RG 24/00041

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00041 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHS2 Minute n° Le 1 exécutoire et expédition à la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD) 1 expédition à Me Sébastien REY 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a03ce74401da7f358d5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00041

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00342 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00041 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IA3N Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [N] [U] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 689661de0279fffe8433aca7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/00041

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ52 N° MINUTE : 40/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [21] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a4e74401da7f35c993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00041

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00041

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0f0a00405eb741d7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00041

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Expropriation N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTN4 Jugement du : 02 Juin 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [P] [Z], [I] [Z], [X] [M] épouse [Z], [J] [Z], [F] [Z], [G] [Z], [W] [Z] épouse [A], [S] [Z], [D] [Z] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca69da36895046863ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1