Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00302
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00302 N° Portalis DB36-W-B7J-DJIB AUDIENCE DU : 04 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Expertise tj30189 n° 25/00302
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF1 2025/141 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00302
TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00302
Expéditions le : Minute n° 25/00263 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj94028 n° 25/00302
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLH CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [X] [K], [C] [K] C/ [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00302
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : 25/177 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4L AFFAIRE : [T] C/ AXA FRANCE et CPAM DU GARD DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00302
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZOG Minute n° : 25/303 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00302
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBJI N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Madame [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00302
TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00302
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMXU NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00302
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00302
MINUTE N°25/02949 DOSSIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00302
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCL Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00302
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TR PARTIES : DEMANDEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00302
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/846 AFFAIRE : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUH Copie à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00302
TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00302
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwén
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00302
TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD7S Nature affaire : 63A N° de minute : 25/337 du 15 octobre 2025 MI n°25/305 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00302
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société BANQUE FRANCAISE MUTUAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00302
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG4 N° minute : 25/00371 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 6] dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00302
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADY Minute n° 25/00412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [M]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00302
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00302
MINUTE N° RG : 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXX4 AFFAIRE : [T] [L] C/ [P] [X] [F], Organisme CPAM [Localité 9], Mutuelle AESIO MUTUELLE n°SIRET 775.627.391.01340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj84007 n° 25/00302
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCS4 Minute N° : 25/00451 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 25/00302
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDS7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté
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