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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003223
T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2025003223
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2025 N°92 Rôle n° 2025003223 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) [Adresse 1], re
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tcom 4502 n° 2025002944
T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2025002944
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2025 N°91 Rôle n° 2025002944 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [R] CONSEIL
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tcom 4502 n° 2025006251
T. com. 4502, 3 déc. 2025, n° 2025006251
JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 novembre 2025 par : SAS NG HABITAT , [Adresse 1] Activité : Être intermédiaire spécialisé de
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tcom 4502 n° 2025006149
T. com. 4502, 3 déc. 2025, n° 2025006149
JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 21 novembre 2025 avec dispense de convocation par la SAS, [K] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [A], [Q], es qualité de Commis
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tcom 4502 n° 2025003919
T. com. 4502, 3 déc. 2025, n° 2025003919
JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HUGUET CREICHE CONFORT + 15 rue Emile Leconte ZI d'Ingré 45140 Ingré A
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tcom 4502 n° 2025005721
T. com. 4502, 28 nov. 2025, n° 2025005721
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT METTANT FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SAS CREAWATT MOBILITY JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Nº 1775 Rôle n° 2025-5721 DEBITEUR SAS CREAWATT MOBILITY Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro
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tcom 4502 n° 2025005720
T. com. 4502, 28 nov. 2025, n° 2025005720
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT METTANT FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SAS CREAWATT INSTALL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 1774 Rôle n° 2025-5720 DEBITEUR SAS CREAWATT INSTALL Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 8
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tcom 4502 n° 2025005922
T. com. 4502, 27 nov. 2025, n° 2025005922
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 NOVEMBRE 2025 N°:90 N° de rôle 2025005922 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce
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tcom 4502 n° 2025006166
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025006166
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 novembre 2025 par : SAS LE PASS RESEAU , [Adresse 1] Activité : L'activité de franc
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tcom 4502 n° 2025006044
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025006044
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 novembre 2025 par : Compagnon de Voyage SARL , [Adresse 1] Activité : Vente de voyages organisés comportant notamment, tra
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tcom 4502 n° 2025005498
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005498
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUÊTEUR DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CENTRE, [Adresse 1] Représentée par le Cabinet ANICET LECATRE, Avocats au Barreau de Moulins DÉFENDEUR : SAS CDC , [Adresse 2] Activité : Carrelage, peinture en bâtiment, i
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tcom 4502 n° 2025005102
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005102
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur marchands de biens promotions VEFA Imm
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tcom 4502 n° 2025005101
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005101
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SOLVERIF , [Adresse 1]) -, [Adresse 2] Activité : La commercialisation de contrats de franchise, marques,
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tcom 4502 n° 2025005099
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005099
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS JP INGENIERIE , [Adresse 1] Établissement(s), [Adresse 2] Activité : Etude de sol géotechnique Immatriculé
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tcom 4502 n° 2025003703
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025003703
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELLIPSE SERVICES 331 rue d'Alsace 45160 Olivet Activité : Services administratifs combinés de bureau. Prestations de conseil, de services e
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tcom 4502 n° 2025006017
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025006017
R.G. : 2025006017 P.C. : 2025/546 N° : 1741 JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT [M] Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 17 novembre 2025 par : SAS R&LL Associés [Adresse 1] Act
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tcom 4502 n° 2025005501
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005501
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CENTRE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet ANICET LECATRE, Avocats au Barreau de Moulins DÉFENDEUR : SARL KSK [Adresse 2] Activité : Bardage, maçonnerie, électric
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tcom 4502 n° 2025005401
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005401
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SOPRAL CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton armé, terrassements e
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tcom 4502 n° 2025005393
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005393
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE [Adresse 1] Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicule
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tcom 4502 n° 2025003184
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025003184
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 1757 Rôle n° 2025-3184 PARTIE SARL L.A.M.I. INDUSTRIE Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 482 390 564 Dont l'activité est étude, fabrication,
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