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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00143
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025R00143
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/12/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 3501 n° 2025R00120
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025R00120
2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/12/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, e
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tcom 3501 n° 2025F00119
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025F00119
2025F00119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Décembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2022F00403
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2022F00403
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025P00581
T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025P00581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025 J00566 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025L01373
T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025L01373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025L01373 / 2025J00396 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BRETAGNE CANALISATIONS, [Ad
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tcom 3501 n° 2025L01165
T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025L01165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025L01165 / 2025J00416 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MILLE ART D'HAIR, [Adresse
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tcom 3501 n° 2025L00747
T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025L00747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025L00747 / 2024J00633 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1
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tcom 3501 n° 2025G00022
T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025G00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025G00022 / 2025J00572 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Novembre 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00904
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
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tcom 3501 n° 2025L00902
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Rennes Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M
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tcom 3501 n° 2025L00899
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
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tcom 3501 n° 2025L00891
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur,
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tcom 3501 n° 2025L00515
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur,
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tcom 3501 n° 2025F00093
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025F00093
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025L01309
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L01309
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français Affaires nº 2025L01309 / 2025J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 3 MARS 2026 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Madame VITRE Chrystèle, Vice-procureur Demandeur, Présente en personne à
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tcom 3501 n° 2025F00211
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025F00211
2025F00211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présent
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tcom 3501 n° 2025F00076
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025F00076
2025F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présent
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tcom 3501 n° 2024F00189
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2024F00189
2024F00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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tcom 3501 n° 2025R00134
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025R00134
2025R0[Immatriculation 1] 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/11/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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