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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00797

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQB MINUTE : 25/ 331 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694678d275782d5f06f1e5b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00797

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00797

    - N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDX Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDX N° de minute : 25/00617 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69839feacdc6046d47ed5bf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00797

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00797

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXNQ Code NAC : 63A DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 694678f975782d5f06f1ed44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00797

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00797 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGP Minute n°25/ Copie exec. à - Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6976902acdc6046d47b4584c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00797

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/168 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y] [O] [A] épouse [W] C/ [N] [H] [G] [T] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecb675782d5f06d7c9d1
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00797

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904899a82c7820b7f269302
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00797

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2F Dans l’affaire entre : S.A.S. [13], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce267e08341cb4a7058d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00797

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJL Isolement et Contention N° Minute : 25/00234 Rendue le 14 Octobre 2025 à 15h30 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9f22996ce544826cf8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00797

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00797

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHH6 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6abc0da7cb996dcb5763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00797

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72G N° de minute : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ S.A.S. FONCIA COLBERT DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a4158
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00797

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00797

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. LAFI ENGINEERING, MMA IARD (SA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. [H] [V], EUROMAF ès qualité d’assureur de [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564730e2901d10fa41184
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00797

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29634e97b8c1829961ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00797

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTO7 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b47876d446c8f4985cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00797

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00797

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30b8269293f91fcc917ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00797

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5SG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [G] [H] C/ [P] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : Maître Cyril DUBREIL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfe9da368950469b821
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00797

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00061 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TS ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951a22996ce544820023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00797

    TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGGD MINUTE : 25/00446 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d348d71c382e8b5cf781
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00797

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00797

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPF6 N° Minute : 25/615 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30bd71c382e8b5cf2c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00797

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00797

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 08/08/2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be4175782d5f06cfeece
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00797

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00797

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52F Minute N° 799/2025 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [W] [H] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 6914927e4322238c089da551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1