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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/02101

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02101

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3J2 (Réf 1ère instance : 2024L00503) M. [S] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES S.E.L.A.R.L. [14] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff3070437ac0245b9a756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02101

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPQ AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [R] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [L] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2025 AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02101

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02101

    Du 14 novembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRG [V] [S], [Z] [W] C/ Société RS RENOVATION - Expéditions délivrées à la Société RS RENOVATION - FE délivrée à Monsieur [V] [S], [Z] [W] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da41302bad2f30af857f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02101

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire COMPAGNON LAUGARO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQZ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f1443d68eab408b10c7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02101

    CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRL Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690999bb43d68eab4073eafb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02101

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GUEDON Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69796023cdc6046d47ec24fb
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/02101

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02101 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRG MINUTE n° : 2025/ 564 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02101

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/02101

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCD ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c3d71c382e8b5de155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02101

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER ; Monsieur [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZC N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bef68e27f214e654a8
  • ca other ca_orleans n° 25/02101

    CA Orleans, 21 juill. 2025, RG 25/02101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JUILLET 2025 Minute N° 694/2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02101

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SCI DU GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8d26d3730576e944ac0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02101

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC73 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc48e11322f258e1d356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02101

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02101

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b006
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/02101

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00011 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K], née le 25 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02101

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSJ N° Minute : 25/00063 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c68ad33109fd079aa593
  • ca other ca_rouen n° 25/02101

    CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/02101

    N° RG 25/02101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cef6aab4183679bd4d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02101

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02101

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LL - Isolement Monsieur [Y] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 14h56 Par, Catherine BOTTIN-VA

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e76dc838022be99fa8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02101

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02101 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IM N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée à : Me KACI #C1586+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b8de8a05cb082ae045
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02101

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02101

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Z4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad058
  • ca other ca_paris n° 25/02101

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02101

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXRU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682578414c19daae495f26bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1